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Erreur, fraude & comptabilité créative : un enjeu pour les accountechs

Le paradoxe de la comptabilité, c’est le fait qu’une même nature de flux puisse donner lieu à une multitude de pratiques au sein des cabinets d’expertise comptable.

Aux origines de la normalisation comptable, se trouve la notion de permanence des méthodes, notamment pour assurer la comparabilité dans le temps. Pour autant, lorsqu’il s’agit de gestion de la TVA des sociétés d’ambulance ou de l’imputation de la quote-part non déductible du gasoil, il peut exister autant de pratiques différentes qu’il y a de cabinets … voire de collaborateurs. Encore plus récemment, le traitement des indemnités de chômage partiel a suscité des débats de fond :

  • certains créditent les #645 ;
  • d’autres pratiquent un transfert de charges #791 ;
  • et parfois même, on entend parler de subvention d’exploitation #74.

La gravité de ces exemples est bien loin des cas de fraudes d’Enron, WorldCom ou encore Wirecard mais ils s’inscrivent dans l’idée qu’il n’est pas toujours aisé de s’entendre sur un traitement comptable spécifique.

Erreur, fraude & comptabilité créative : la sémantique avant tout

Rappelons-le, la “fraude” n’a pas de définition juridique. Il s’agit d’un élément du langage courant qui caractérise un acte accompli en vue de porter atteinte délibérément aux droits et intérêts d’autrui. Toutefois, on lui associe une infraction au droit pénal des affaires (code de commerce, CGI, droit social …). Ainsi, la fraude sera caractérisée par :

  • un élément légal (une dérogation à la loi)
  • un élément matériel (préméditation, passage à l’acte, complicité)
  • un élément moral (volontairement par action, omission ou négligence)

C’est ce dernier point qui marque la frontière (même au sens juridique) entre la fraude et l’erreur : l’intention. 

Quant à la comptabilité créative, il s’agit d’une notion difficile à définir tant le concept est vaste (cf Delasalle F. 2001). À notre sens, la comptabilité créative est à l’ingénierie financière ce que l’abus de droit est à l’optimisation fiscale. Tant qu’elle n’entre pas dans le viseur du régulateur et/ou du législateur, elle est tout à fait légale. L’objectif recherché est un détournement des pratiques comptables autorisées à des fins de présentation bilancielle et de présentation de la performance au compte de résultat. Nous retrouvons principalement (Stolowy H. 1995) :

  • les pratiques ayant un impact sur la mesure du résultat et/ou de la situation nette ;
  • les pratiques ayant un impact sur la présentation du bilan ;
  • et enfin, les informations comptables insuffisantes ou inexistantes.

À titre d’exemple, l’IPO de WeWork en 2019 a été compromise par le recours à des “pratiques créatives” mises en place par l’ancien PDG visant à enjoliver le résultat d’exploitation.

Quels enjeux pour l’expert-comptable ?

Comme nous le précisons plus haut, la complicité constitue un élément matériel qui caractérise une infraction. En cas d’agissement frauduleux d’un dirigeant dans la vie des affaires, l’expert-comptable apparaît dans la tête de liste des complices de la police judiciaire. Il bénéficie tout de même de la présomption d’innocence, mais en cas de mise en cause par le ministère public, il devra démontrer qu’il n’est complice ni par agissement, ni par négligence. 

Par ailleurs, l’expert-comptable en sa qualité d’employeur est responsable de l’agissement de ses salariés, sauf cas d’exonérations (cas de force majeure, légitime défense, désobéissance soudaine…). Une fois de plus, une mauvaise communication, une mauvaise formation ou la tolérance de pratiques borderline au sein du cabinet peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable en sa qualité d’employeur.

Enfin, la responsabilité professionnelle et plus largement la conséquence réputationnelle de la mise en lumière d’une fraude, d’une erreur ou même de pratiques “créatives” aux limites de l’acceptable peuvent avoir pour conséquence une perte de confiance. Or, la confiance est le socle de l’économie. La notion de fiduciaire tire d’ailleurs son origine du latin “fiducia” qui signifie “confiance”.

Un rôle à jouer pour les accountech ?

La donnée financière est sensible et impose au sein de la profession de la régulation et de la discipline (H3C, conseil disciplinaire de l’OEC, AMF …). Cela implique également une vigilance en provenance des tiers et notamment face au risque de fraude au président. Pour cette raison, les outils de l’écosystème de la finance d’entreprise doivent apporter aux utilisateurs l’assurance d’une sécurité face aux fraudes externes (intrusion, ransomwares,…) mais aussi « internes ». En effet, il est impératif de connaître les règles métiers et le cadre légal de la profession pour offrir :

  • des tests d’audit préventifs
  • des mesures de détections
  • des contrôles bloquants

La finalité étant de mettre une solution Secure by design au service de la profession.

Conscient que les experts-comptables engagent au quotidien leur responsabilité civile, professionnelle et pénale, Chaintrust s’engage à offrir une solution sécurisée qui respecte la normalisation comptable et fiscale. 

Gagnez en temps et en sérénité en confiant votre saisie comptable à Chaintrust.