Chaintrust rejoint le groupe Visma | Lire l’article

Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE CHAINTRUST

 

Mise à jour le 11 septembre 2023

CHAINTRUST (« Nous ») est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 842 804 858, dont le siège social est situé au 10 Rue Treilhard, 75008 Paris

Nous proposons une solution logicielle d’automatisation de la saisie comptable à destination des expert-comptables. La Solution est présentée sur Notre site internet accessible à l’adresse https://www.chaintrust.io (le « Site »). Le Site permet à tout visiteur, d’utiliser les services suivants, (i) la présentation de la Solution lui permettant de consulter les offres et tarifs de la Solution et d’accéder à une description des services proposés par CHAINTRUST dans le cadre de la Solution ; (ii) le service de réservation d’une démonstration de la Solution, lui permettant de réserver un créneau horaire afin de bénéficier d’une démonstration gratuite de la Solution, (iii) le service de contact lui permettant d’adresser des demandes de renseignements sur la Solution, les partenariats, en prenant contact avec un membre de l’équipe de CHAINTRUST ou de réserver un créneau horaire pour une première discussion en visioconférence, par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à la disposition du visiteur, et (iv) le service d’assistance par messagerie instantanée lui permettant de dialoguer en direct avec un membre de l’équipe de  CHAINTRUST (les « Services »).

 

Nous avons adopté la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’expliquer la façon dont Nous collectons, traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles (les « Données ») que vous nous fournissez (« Vous ») et que nous recueillons lorsque Vous accédez, naviguez et utilisez le Site et les Services.

 

Nous agissons en qualité de responsable de traitement de Vos Données au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).

 

Nous nous réservons le droit de faire évoluer librement les fonctionnalités du Site et des Services, notamment pour des raisons légales ou technologiques à Notre seule discrétion, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorer les fonctionnalités existantes du Site et des Services. Toute modification du Site et/ou des Services Vous est opposable sans préavis à compter de la mise à jour de la Politique. A ce titre, Vous êtes invité à prendre connaissance de la Politique régulièrement.

 

ARTICLE 1. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ?

Nous traitons les Données suivantes dans le cadre de Votre navigation et utilisation de Notre Site et de Nos Services :

  • Vos données d’identification telles que votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, identifiants, nom de société lorsque Vous effectuez une demande de contact, d’information, de rendez-vous de démonstration de Notre Solution et de Nos Services, de partenariat mais également lorsque Vous échangez avec Nous par l’intermédiaire de notre messagerie instantanée ou par courriel ou encore lorsque Vous vous inscrivez à notre newletter, enfin lorsque Vous vous connectez à Votre compte à partir de notre Site ;
  • Vos données de connexion telles que les dates et heures de visites du Site, Votre adresse IP, Votre système d’exploitation, Vos préférences de notification lorsque Vous naviguez sur le Site ;
  • Vos échanges et / ou toute autre information utile pour Nous en lien avec Notre Solution lorsque vous sollicitez un rendez-vous de démonstration de Notre Solution.
 
 

ARTICLE 2. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LEGALES VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

 

Il est dans Notre intérêt légitime de traiter Vos Données aux fins de :

  • permettre Votre navigation sur Notre Site et Votre utilisation de Notre Site ;
  • Mieux Vous renseigner sur Notre Solution ;
  • Améliorer Votre expérience sur Notre Site, le mettre à jour et assurer sa sécurité ;
  • Contrôler les perfomances de Votre Site ;
  • Communiquer avec Nous, Notre service support, Notre service partenariat le cas échéant,
  • Perrmettre de Vous connecter à Votre compte le cas échéant,
  • Réaliser des statistiques de Vos visites du Site, de Votre utilisation du Site et de Votre satisfaction du Site.

Nous traitons vos Données avec votre consentement aux fins de Vous adresser notre newsletter et d’autres communications promotionnelles.

ARTICLE 3. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

 

Nous partageons vos Données avec les membres de Nos équipes, tels que Nos équipes informatique, commercial, partenariat ou support. Nous partageons aussi vos Données avec nos partenaires à des fins de production, d’analyse et de statistiques. Dans ce cas, Vos Données sont anonymisées conformément à la réglementation applicable.

 

Nous partageons également vos Données avec nos sous-traitants chargés de l’hébergement de nos serveurs et de Vos Données, de Notre référencement, de l’envoi de communications sur Nos Services, des tests de performance de Notre Site. Nous partageons enfin Vos Données avec les réseaux sociaux sur lesquels nous avons une page dédiée.

Nous nous assurons que nos sous-traitants adhèrent à notre Politique et respectent les mêmes obligations de protection des Données que les Nôtres. Nous veillons également à ce qu’ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements répondent aux exigences de notre Politique et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles.

Enfin, Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour exercer Nos droits conférés par la loi ou pour Nous conformer à la loi ou à une décision de justice. Sauf si la loi ou la juridiction l’exige, Nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces divulgations de Données.

ARTICLE 4. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?

 

Vos Données sont localisées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont jamais transférées en dehors de ce territoire.

ARTICLE 5. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

Nous (par l’intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données pour une période n’excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles Nous les collectons et les traitons et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.

Vos Données sont stockées dans Notre base active pendant le temps nécessaire à la navigation et à l’utilisation de Notre Site et seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité à la fin de votre session de navigation sur Notre Site ou, le cas échéant, au terme de Votre rendez-vous de démonstration ou de prise de contact si Vous décidez de ne pas donner suite. Nous nous réservons toutefois la possibilité de conserver Vos Données de contact dans Notre base active pendant une période de 3 ans à compter de Votre dernier contact avec Nous afin de Vous envoyer des communications sur Notre Solution.

Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour Nous conformer à la loi, pour établir la preuve de Nos droits ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées.

ARTICLE 6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

 

Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l’accès. En particulier, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de Vos Données, leur utilisation abusive, leur accès et / ou divulgation non autorisés, telles que : (i) des accès sécurisés aux Données par le contrôle des habilitations avec authentification par la mise en place d’identifiants et de mots de passe uniques, personnels et robustes ; (ii) un processus de retrait des habilitations en cas de départ d’un membre du personnel habilité ; (iii) la non conservation en clair des identifiants d’accès aux Données ; (iv) la conservation des identifiants dans un fichier protégé ; (v) des mesures de sauvegarde des Données ; (vi) des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au niveau de Notre personnel et de Nos sous-traitants, en particulier pour garantir l’effectivité des garanties prévues et les conditions de restitution et de destruction des Données ; (vii) des restrictions d’accès physique à nos centres de données et des contrôles d’autorisation pour l’accès à Vos Données.

 

Cependant, malgré Nos efforts pour protéger Vos Données, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de vos Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas interceptées lorsqu’elles Nous sont transmises via internet. Par conséquent, Nous Vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous êtes sur internet et/ou que Vous utilisez Notre Site.

En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de Vos Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour Vos droits et libertés, Nous Vous notifions cette violation dans les meilleurs délais pour Vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour Vous protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »).

Si Vous avez des questions concernant la protection de Données, Vous pouvez Nous écrire par courriel à l’adresse suivante : mike@chaintrust.io.

ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Vous disposez des droits suivants sur vos Données et leur traitement :

  • droit d’accès à Vos Données ;
  • droit de rectifier Vos Données inexactes ;
  • droit d’effacer Vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
  • droit de demander la limitation du traitement de vos Données dans la mesure où l’exactitude de Vos Données est contestée par Vous, le traitement est illégal, mais Vous Vous opposez à l’effacement des Données et demandez la limitation à la place, Nous n’avons plus besoin des Données, mais Vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou Vous vous êtes opposé au traitement ;
  • droit de recevoir une copie de Vos Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
  • droit de Vous opposer au traitement de Vos Données pour des motifs liés à votre situation particulière, y compris votre profil, ou à des fins de marketing ;
  • droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement.
 

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez exercer Vos droits et notamment retirer Votre consentement en Nous envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : mike@chaintrust.io. Dans ce cas, Vos Données seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect de Nos obligations légales, au respect de Nos obligations contractuelles ou à la poursuite de Nos intérêts légitimes impérieux. Cependant, veuillez noter que le retrait de Votre consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé. Votre demande sera traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de vos droits.

ARTICLE 8. LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS

 

Notre Site peut contenir des liens qui Vous redirigent vers d’autres sites internet. La présence d’un lien vers un site tiers sur le Site ne constitue en aucune façon une approbation, une autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige vers le site internet d’un tiers, y compris sur une annonce, Vous quitterez le Site et les Services que Vous utilisiez pour Vous rendre sur le site internet sélectionné.

Puisque Nous n’avons aucune influence sur les activités des tiers, Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par lesdits tiers et ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection des Données que les nôtres. Si Vous visitez le site internet d’un tiers à partir d’un lien provenant de notre Site, Vous devez consulter la politique de confidentialité du site internet en question avant d’y transmettre vos Données.

ARTICLE 9. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : mike@chaintrust.io

POLITIQUE DE COOKIES

Mise à jour le 15 avril 2023

 

Nous nous attachons à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que Nous collectons sur Vous et à la manière dont Nous les utilisons. Notre politique de cookie (la « Politique de Cookies ») Vous explique la façon dont nous gérons les cookies et autres traceurs lorsque vous utilisez Notre Site et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences.

 

 

ARTICLE 1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

 

Les cookies sont des petits fichiers texte qui aident Votre navigateur à parcourir et utiliser Notre Site. Le cookie est généré par Notre Site et accepté et traité par le logiciel de Votre navigateur. Le cookie est stocké dans le dossier ou sous-dossier de Votre navigateur et celui lui permet d’accéder de nouveau au cookie lorsque Vous revisitez notre Site.

 

ARTICLE 2. QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ET POUR QUELLES FINALITÉS ?

Nous utilisons différents types de cookies que Nous déposons nous-même ou qui sont déposés par l’intermédiaire de tiers qui sont les suivants :

  • les cookies essentiels, tels que les cookies de session ou de sécurité qui sont nécessaires à Votre bonne navigation et utilisation de Notre Site et au bon fonctionnement de Notre Site et mis en œuvre sur la base de Notre intérêt légitime. Aucun consentement n’est requis à la pose de ces cookies qui ne sont pas gérés par notre gestionnaire de consentement ;
  • les cookies de préférence, tels que les cookies de localisation, l’historique des pages que Vous visitez qui sont utilisés pour se souvenir de Vos préférences de navigation et Vous fournir des services personnalisés que vous êtes libre d’autoriser ou de refuser ;
 
  • les cookies de statistiques ou de mesures d’audience, tels que Google Analytics qui sont utilisés pour mesurer l’audience de Notre Site, améliorer sa performance d’utilisation, générer des statistiques agrégées d’’utilisation du Site que vous êtes libre d’autoriser ou de refuser en sachant qu’en les bloquant Nous disposerons de moins d’information pour améliorer la performance de Notre Site;
 
  • les cookies publicitaires utilisés par des sociétés tierces pour Vous proposer de la publicité plus personnalisée selon votre navigation sur Notre Site lors de Votre navigation sur d’autres Site que vous êtes libre d’autoriser ou de refuser ;
 
  • les cookies plug-in sociaux : vous avez la possibilité de cliquer sur Notre Site sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos pages Facebook, Twitter, LinkedIn Youtube. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connectés au réseau social lors de Votre navigation sur Notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à Votre navigation sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.
 
  • les cookies d’emailing Vous permettant de recevoir l’ensemble de Nos communications.
 

ARTICLE 4. COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

 

Nous utilisons le gestionnaire de cookies Axeptio, qui nous permet de mettre à Votre disposition un outil de gestion du consentement sur Notre Site. Cet outil permet d’afficher l’ensemble des cookies utilisés, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie de ces cookies lorsque ceux-ci ne sont pas essentiels au fonctionnement du site. Pour en savoir plus sur les conditions générales d’utilisation de notre gestionnaire de cookies, vous pouvez la consulter en suivant ce lien : https://www.axeptio.eu/fr/cgu.

 

 

Outre, la gestion de votre consentement via notre outil de gestion du consentement, Vous avez également la possibilité́ de directement les autoriser ou de les refuser en paramétrant Votre navigateur web de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site. La configuration de chaque navigateur est différente et décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos paramètres de cookies.

 

 

ARTICLE 5. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE COOKIES

Nous procédons à la mise à jour de Notre Politique Cookies en fonction de l’évolution de Notre Site. Toute modification Vous sera opposable à compter de sa mise en ligne.