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Factur-X : la position de Chaintrust

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Sommaire

À l’approche de la réforme sur la factur-X, nous avons souhaité vous présenter la stratégie de Chaintrust sur le sujet. Alors que certains acteurs ont pris à corps ce sujet dès le début, nous avons adopté une tout autre approche, qui est celle de la prudence à l’égard de cette nouvelle obligation d’émettre des factures au format électronique. On vous en dit plus dans cet article. 

 

La réforme de la factur-X, c’est quoi au juste ?

Comme nous avons pu le rappeler en introduction de notre article intitulé “facture électronique : la vision de Chaintrust”, cette législation a pour but d’aider l’État à récupérer une assiette fiscale de près de 12 milliards d’€. 

 

Qu’est-ce que l’e-invoicing ?

Conformément au nouvel article 289 bis du Code général des impôts, l’e-invoicing fait référence au processus d’émission, de transmission et de réception de factures au format électronique, via une plateforme de dématérialisation. En savoir plus

 

Qui est concerné par l’e-invoicing ?

L’obligation de la facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de service réalisées sur le territoire national entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA. On parle de transactions BtoB.

 

Qu’est-ce que l’e-reporting ?

L’e-reporting vient quant à lui, compléter la mise en place du e-invoicing. Il s’agit de la transmission de données de transaction (montant de l’opération, TVA facturée…) auprès de l’administration fiscale. En savoir plus

 

Qui est concerné par l’e-reporting ?

L’e-reporting concerne d’abord les opérations réalisées avec des particuliers. Ensuite, l’e-reporting concerne aussi les opérations avec des acteurs étrangers (situés en dehors du territoire national).

 

Quels acteurs entrent en jeu pour collecter ces données ?

Il existe différentes alternatives possibles pour la collectes les données de transaction :

  • Le Portail Public de Facturation (PPF). Il s’agit de la plateforme officielle de l’État ;
  • Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Il s’agit d’un acteur privé qui enverra les informations collectées au PPF ;
  • Un Opérateur de Dématérialisation (OD). C’est un intermédiaire qui transmettra les données à une PDP (qui de son côté fera le transfert à l’État).

À lire aussi : cadrage et contrôles de TVA, comment Chaintrust vous accompagne ?

 

Quelle est la position de Chaintrust sur ce sujet ? 

Nous avons fait le choix de nous positionner en tant que PDP, et ce, pour trois raisons principales. 

 

Simplifier votre saisie comptable

En tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire, nous aurons accès instantanément à l’ensemble des factures des dossiers clients. Grâce à cela, notre outil pourra comptabiliser en temps réel l’ensemble des documents comptables, sans perte de données. De plus, nous déployons en parallèle notre connectivité avec davantage de logiciels de production pour aller encore plus loin dans l’automatisation. 

 

Mikael-Gandon-CEO-Chaintrust

« Durant les 6 derniers mois, nous avons déployé des API avec MyUnisoft, Inqom et Sage. D’ici fin 2023, nous ambitionnons d’être en API avec l’ensemble des logiciels comptables présents sur le marché.” – Mike Gandon, CEO de Chaintrust.

 

Assurer une qualité de service

Nous aurions pu faire le choix de devenir OD (Opérateur de Dématérialisation). Mais cela signifiait une dépendance auprès d’un outil tiers. En effet, les Opérateurs de Dématérialisation doivent se connecter et transmettre leurs données à une PDP. Cela signifie que nous n’aurions pas été en mesure d’assurer une qualité de service maximale aux experts-comptables qui utilisent Chaintrust. En effet, si un problème technique affecte la PDP, cela affecte automatiquement l’OD. De même, si la PDP choisie décide de retirer sa connexion, l’accès aux informations comptables par ce biais n’est plus possible.

C’est pourquoi nous avons fait le choix de devenir PDP. Grâce à cela, nous allons pouvoir accéder à tout moment et sans crainte d’interruption, à l’ensemble du flux des factures. Cette stratégie, c’est celle que nous avons initiée depuis la création de Chaintrust il y a 5 ans. Nous avons toujours fait attention d’être uniquement dédiés aux Experts-Comptables et complètement indépendants pour proposer un prix unique qui nous permette d’atteindre un équilibre financier, sans remise en question de notre continuité d’exploitation et sans risque de changement tarifaire brutal. Devenir PDP est donc la suite logique de cette stratégie.

 

Générer le e-reporting directement sur Chaintrust

Au sein de nombreux cabinets, Chaintrust est utilisé sur l’ensemble des missions de saisie comptable et non plus seulement pour des besoins ponctuels. En quelques années, vous vous êtes emparés de notre solution et vous l’avez placée au cœur des processus comptables. C’est pourquoi, il était naturel pour nous de centraliser l’ensemble des factures et de les transmettre directement à l’État en devenant Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Nous répondons ainsi à l’utilisation qu’en font les experts-comptables au quotidien. 

 

Mikael-Gandon-CEO-Chaintrust

“Nous souhaitons faire de Chaintrust un espace qui centralise l’ensemble des factures et leurs données. C’est pourquoi nous avons travaillé sur une nouvelle version de notre masque de saisie, beaucoup plus permissif, où vous pouvez directement modifier les informations extraites par nos algorithmes.” – Mike Gandon, CEO de Chaintrust.

 

Quels sont les prérequis pour devenir PDP ? 

Devenir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire nécessite d’effectuer certaines démarches que nous vous détaillons ici. 

 

Norme ISO 27001

La première étape consiste à obtenir cette certification. Elle garantit la mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information au sein de l’entreprise. Autrement dit, la société doit avoir mis en place un certain nombre de procédures pour garantir un haut niveau de sécurité des données et doit respecter un cahier des charges précis. En avril 2023 Chaintrust a été certifié ISO 27001. C’est un premier pas concret vers notre accréditation comme PDP ! 

 

Secnumcloud

Ce terme technique signifie que l’hébergement des données doit être situé en France et doit respecter des normes drastiques en matière de confidentialité. Aujourd’hui le seul service grand public Secnumcloud est proposé par la société OVH. Chez Chaintrust, une partie de notre infrastructure est hébergée par OVH et une autre partie sur AWS France. C’est un chantier sur lequel nous travaillons activement pour migrer la totalité de nos infrastructures sur OVH.

En savoir plus sur les plateformes partenaires

 

Pourquoi opter pour une PDP ?

La vraie valeur ajoutée d’une plateforme PDP, c’est : 

  • La centralisation des factures venant de plusieurs OD/PDP ;
  • La génération des factures de vente au format factur-X ;
  • La télédéclaration du e-reporting

Qui est PDP aujourd’hui ?

Les services d’immatriculation pour être Plateforme de Dématérialisation Partenaire n’ouvrent qu’à partir du mois de  mai 2023 et il faudra compter plusieurs mois pour obtenir le précieux sésame. Vous pourrez retrouver la liste de l’ensemble des PDP sur cette page, qui sera mise à jour régulièrement.

Vous l’aurez compris, aucune solution en France n’est à ce jour PDP. Néanmoins, l’administration fiscale a mis en place une phase d’expérimentation dite phase pilote du 3 janvier au 30 juin 2024 pour les entreprises souhaitant être PDP. Chaintrust en fait partie. Vous serez informé dès que nous obtiendrons cette immatriculation. 

 

À lire aussi : l’IA dans les cabinets, quels impacts pour les experts-comptables ?

Factur-X : le calendrier 

L’obligation pour les entreprises de télédéclarer la TVA en e-reporting  et d’émettre des factur-X dépend de leur taille : 

  • 1er juillet 2024 obligation d’émettre des factur-X et de télédéclarer leur TVA via le e-reporting (donc via une PDP) pour les grandes entreprises ;
  • 1er janvier 2025 pour les ETI ;
  • 1er janvier 2026 pour les PME.

Partenaire privilégié auprès des chefs d’entreprise, vous devrez veiller à ce que chacun de vos clients choisissent une PDP à la date prévue. Bien entendu, Chaintrust sera prêt au 1er juillet 2024 pour les clients qui le souhaitent. 

Zoom sur les PME

Si les clients de votre cabinet comptable sont des PME, nous rappelons qu’il n’y a aucune obligation de choisir une PDP au 1er juillet 2024. Nous le déconseillons même. Au 1er juillet 2024, la seule obligation pour les PME sera de pouvoir recevoir des factur-X. Elles n’auront pas à émettre des factures au format électronique ni à faire des e-reporting.

En revanche, elles devront disposer d’une plateforme pour recevoir les factures clients au format factur-X. C’est tout à fait logique puisque qu’à cette date, les grosses entreprises devront émettre des factures au format factur-X. C’est dans cette continuité que les PME devront être en mesure de les réceptionner. Sur ce sujet, nous recommandons fortement de passer directement par la PPF pour la réception des factur-X. En effet, à cette date, il n’y aura pas de réel enjeu à opter pour une PDP pour les PME. La PPF est gratuite et pensée pour ça. 

Si vous souhaitez néanmoins choisir dès 2024 une PDP pour vos clients et ne pas passer par la PPF, nous serons là pour vous accompagner.

 

Factur-X : quelques points de vigilance

Nous souhaitons profiter de cet article pour vous mettre en garde quant aux stratégies agressives de certains acteurs qui peuvent vous fournir des informations erronées. 

Si vous avez un quelconque doute sur le sérieux d’une solution qui vous affirme qu’elle est PDP, demandez-lui son certificat ISO 27001. Chaque entité doit être en mesure de vous présenter un certificat, ou à défaut, une attestation de préparation à la certification. L’attestation est un signal positif, mais ne permet pas d’être PDP. Pour aller plus loin, nous vous recommandons vivement de retrouver la liste des PDP sur cette page. Enfin, soyez vigilant aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires qui vous proposent des tarifs exorbitants en vous faisant croire que c’est indispensable dès les 1er juillet 2024 pour les PME. 

Gardez aussi à l’esprit que c’est votre client qui choisit sa PDP et qu’en aucun cas vous ne pouvez lui imposer votre PDP. Si votre client ne choisit pas Chaintrust, ça n’a aucun impact pour vous, tous les PDP communiquent entre elles.

En conclusion, Chaintrust sera PDP à compter du 1er juillet 2024. Ainsi, tous vos clients pourront en bénéficier afin de dématérialiser leurs factures. S’il s’agit de PME, alors nous devrons simplement réceptionner les factur-X destinées à vos clients. Si certains de vos dossiers PME ne sont pas encore sur Chaintrust, vous pourrez leur proposer de s’inscrire sur la PPF qui centralisera les factur-X envoyées à vos clients (donc à cette date uniquement les factures venant de grandes entreprises). 

En revanche, à compter du 1er janvier 2026, c’est l’ensemble de vos clients qui devront envoyer et recevoir des factures électroniques et déclarer la TVA via e-reporting. Nous serons alors la PDP de vos clients si vous le souhaitez. 

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