L’autoliquidation de TVA : un sujet à la mode dans le monde du chiffre en 2021

L’autoliquidation est un sujet à la mode dans la comptasphère en 2021 pour 2 raisons : le Brexit et le Covid. En effet, parmi les différents impacts fiscaux du Brexit se trouve la fin de l’autoliquidation de TVA pour les acquisitions en provenance du UK. Il s’agit d’un changement à la fois comptable et fiscal.

Au regard du régime de TVA, celui-ci quitte le champ des acquisitions/livraison intracommunautaire pour épouser celui de l’import/export (vente = export = pas de TVA & achat = import = régime douane). Niveau comptable, cela signifie que les acquisitions entre ex-assujettis ne seront plus soumises au mécanisme de l’autoliquidation.

Par ailleurs, le secteur du BTP connait un essor significatif malgré le contexte de crise sanitaire. En effet, le gouvernement a mis en place des dispositifs afin d’inciter la rénovation pour performance énergétique. Dans le même temps, le confinement et la démocratisation du télétravail ont eu un impact sur la considération du confort d’être chez soi et la nécessité de faire des travaux et de nombreux commerces non essentiels ont profité de leur fermeture pour faire peau neuve et réaménager leurs locaux.

Or, lorsqu’une société de BTP assujettie à TVA sous-traite tout ou partie des prestations de sa prestation, elle doit appliquer un régime spécifique d’autoliquidation, dont le traitement comptable est similaire à celui de la TVA intracommunautaire. Mais finalement quelle était la logique derrière ce système d’autoliquidation ? est-il exclusif aux échanges intracommunautaires ? Pourquoi autant de complexité juridique ?

En France, ce mécanisme a été mis en place dès sa création dans les années 1990. Il répond à une véritable politique incitative visant à promouvoir les échanges intra-zone au sein de l’Union européenne. A cette époque, le Bitcoin n’était pas encore sur le marché, le bloc soviétique éclatait et la concurrence asiatique des NPIA se fait sentir. Le traité de Maastricht qui acte la création de l’Union Européenne introduit le régime de l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire.

Alors que les règles fiscales établies sont complexes, leur retranscription comptable est simple. S’il s’agit d’une livraison entre assujettis, la vente est comptabilisée hors taxe. S’il s’agit d’une acquisition entre assujettis, alors l’écriture d’achat vient gonfler artificiellement l’actif d’une TVA déductible intracommunautaire et le passif par une TVA due intracommunautaire. Cette opération sans conséquence sur le résultat de l’entreprise est un mécanisme qui n’apporte pas spécifiquement de richesse d’information dans la lecture des états financiers de l’entité.

Toutefois, dans une logique de comptabilité nationale et même européenne, ce mécanisme permet par le biais des déclarations CA3/CA12 de faire le quantum des échanges intracommunautaires. En définitive, le traitement fiscal n’est qu’une mesure incitative et le traitement comptable permet lui de récupérer l’information à sa source à des fins de comptabilité nationale.

Source : Direction générale des finances publiques

Ce système d’autoliquidation a eu des retranscriptions dans le droit français au niveau de certaines opérations très spécifiques afin de prévenir le risque de fraude à la TVA de type « Carrousel ». Ce schéma frauduleux au cœur de l’intrigue du film Carbone d’Olivier Marchal consiste à passer par des sociétés intermédiaires dites « taxi » qui vont permettre la récupération d’une créance de TVA dont aucun acteur n’aurait fait la collecte en contrepartie. Cette fraude à la TVA a plusieurs conséquences telles qu’un manque à gagner pour le pays reversant la TVA déduite à tort ou une pratique déloyale qui fausse la concurrence par la baisse du prix de vente final. Par conséquent, les législateurs ont décrété que les opérations suivantes sont soumises à un régime d’autoliquidation :

  • 2005 : L’autoliquidation des livraisons de gaz naturel ou d’électricité entre assujettis en France lorsque la destination de l’achat est différente de la consommation
  • 2006 : L’autoliquidation du traitement des déchets industriels neufs en contrepartie d’une taxe spécifique
  • 2006 : l’autoliquidation des échanges de certificats d’énergie selon des règles de territorialités
  • 2006 : L’autoliquidation des services de communications électroniques 
  • 2014 : L’autoliquidation des travaux de construction relative à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti

Afin de répondre au besoin de ses clients, Chaintrust s’est approprié ces sujets. Aujourd’hui, les utilisateurs de Chaintrust n’ont plus à se soucier de l’autoliquidation de TVA intracommunautaire mais aussi celle du BTP, l’IA fait son travail.