[⅔] Facture électronique : Comment l’information financière circulera-t-elle ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente la principale ressource des recettes fiscales de l’Etat (44% des recettes 2020). Dans un contexte de crise où le déficit public s’élève à 180 Mds€ (contre 100 Mds€ en 2019) avec un endettement de quasiment 100% du PIB et des politiques de relance du “quoi qu’il en coûte” la gestion de trésorerie sera un enjeu crucial pour l’Etat. Alors que la plupart des projets de loi de finance connaissent des amendements ou des rectifications, celui de la facture électronique pourrait au contraire être préservé au regard des avantages qu’il présente pour les comptes publics.

Les différents acteurs

Dans le monde de la facture électronique, de nouveaux acteurs apparaîtront dans la chaîne de valeur de l’information financière avec 2 rôles différents : l’édition de facture d’une part et la transmission instantanée de l’information à l’administration fiscale d’autre part.

  • E-invoicing

Comme nous le définissons dans notre 1er article sur la facture électronique, le cadre législatif reconnaît différents procédés de validations (signature électronique, piste d’audit fiable, message structuré selon une norme sécurisée convenue entre les parties). Par conséquent, certaines plateformes proposerons des services soit d’édition de facture selon l’un des formats pré-cités et d’autres proposeront des prestations de “conversion”. C’est par exemple le cas de JeFacture.com qui permet aujourd’hui de signer électroniquement une facture pour la sécuriser. La subtilité du dispositif étant que les plateformes devront être toutes interopérables entre elles. Cela signifie que le format de facture proposé par la plateforme de l’entreprise Tartanpion SAS devra pouvoir lire et décoder tous les autres formats reconnus “facture électronique” et vice-versa.

  • E-reporting

Dès lors que la donnée est sécurisée par la plateforme de facturation électronique la deuxième étape consiste à transmettre l’information à l’administration fiscale. Les données à transmettre sont pour le moment les informations obligatoires de la factures (identité des parties, montant HT, TVA, TTC, date …). Dans la configuration B2G actuelle, l’e-reporting est assuré par la plateforme centralisatrice Chorus pro.

Étant précisé que certains acteurs pourront se positionner avec une proposition de valeur assez forte en proposant à la fois l’édition de factures (e-invoicing) et la télétransmission instantanée à l’administration fiscale (e-reporting)

Une interaction très probable en Y

Il existe 2 modèles d’interactions en matière de facturation électronique : celui en V et celui en Y. Compte tenu des modèles démocratisés et des rapports de la DGFIP (en particulier TVA à l’ère du digitale), il semblerait que le modèle en Y soit adopté pour 2023. Dans ce mode de communication, les agents économiques interagissent par l’intermédiaire de plateformes toute interopérables entre elles pour les transferts de factures et d’informations de paiement.

La particularité de ce modèle consiste à avoir une entité centralisatrice entre les plateformes d’e-facturing privées et l’administration fiscale. Dans le cadre d’une facture émise par une entreprise E à son partenaire P, la facture est éditée puis transmise de E vers P par l’intermédiaire de leurs plateformes. En parallèle, la plateforme émettrice transmet à l’administration fiscale les données relatives à la TVA via la plateforme centralisatrice.

Grâce au e-reporting, l’administration fiscale pourra obtenir en temps réel sa balance de TVA sans supporter les aléas saisonniers. Reste à savoir dans quelle mesure les opérations spécifiques telles que les factures d’acomptes ou les situations d’avancement de chantier. De même que pour les transactions où le papier est fortement d’usage comme les tickets de parking, les péages, le carburant …

Dans l’attente des précisions de ces cas spécifiques, Chaintrust propose déjà à ses clients de prendre de l’avance sur le futur de la comptabilité avec son nouvel outil de facturation.